Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture : L’ASVITTO lance un recueil de prévention
Lomé, 26 juin 2023 (Lomé Actu) – La journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture est célébrée aujourd’hui, 26 juin 2023, à travers le monde. Dans ce contexte, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) a saisi cette occasion pour lancer un recueil complet d’instruments juridiques visant à prévenir et réprimer les actes de torture dans le pays, d’après les informations rapportées par iciLomé.
Ce document, d’une cinquantaine de pages, constitue une ressource précieuse regroupant des textes relatifs à l’interdiction de la torture au Togo. Il englobe des déclarations telles que la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. En outre, il présente des extraits de la Constitution togolaise et du Code pénal, tous deux ratifiés par l’État togolais, et qui préconisent la prévention de la torture. Kao Atcholi, président de l’ASVITTO, souligne : « Le Togo a ratifié des textes relatifs à la prévention de la torture, mais c’est son application sur le terrain qui fait défaut. Ce recueil c’est notre façon d’aider les autorités pour préserver l’intégrité des citoyens »
Afin d’atteindre son objectif, l’ASVITTO se concentre sur la diffusion de ce recueil en plusieurs exemplaires, en mettant l’accent sur sa disponibilité pour les forces de l’ordre et de sécurité. Des ateliers et des séances de sensibilisation seront organisés pour expliquer aux agents des forces de l’ordre l’importance de ces instruments juridiques qui interdisent les actes de torture au Togo.
Il est crucial de lire la déclaration liminaire qui a marqué cette rencontre entre l’ASVITTO et la presse, afin de mieux comprendre les mesures prises pour lutter contre la torture et soutenir les victimes.
DÉCLARATION DE L’ASVITTO A L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE POUR LE SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA TORTURE, 26 JUIN 2023.
Le monde entier célèbre en ce jour, 26 juin 2023 la journée pour le soutien aux victimes de la torture. C’est l’occasion pour l’ASVITTO de faire l’évaluation de la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au Togo.
Forts du travail effectué sur le terrain en ce sens, nous dirons que le bilan est mitigé en ce que, sur le plan des textes, on a des progrès notables qui contrastent avec la situation sur le terrain. En effet, en plus de la ratification de la Convention des nations unies contre la torture et son protocole facultatif, le Togo a criminalisé la torture et a rendu ce crime imprescriptible dans le code pénal; il a également installé un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) avec la modification de la loi organique sur la CNDH.
Malgré un bon cadre juridique, les défis restent tout aussi énormes, et ils tiennent notamment en l’absence d’un code
de procédure pénale qui ne permet pas de lutter contre l’impunité afin de donner les garanties de non répétition. L’autre grand défi est lié à l’absence d’une prise en considération par les acteurs Responsables d’Application de la Loi (RAL), des instruments nationaux susmentionnés, notamment les FDS en vue de la protection et de la prévention dans les faits pour préserver l’intégrité physique, morale et psychologique de tous les êtres humains.
Le constat de la recrudescence des actes de torture et l’impunité de leurs auteurs justifie que l’État togolais reçoive des condamnations devant les juridictions supranationales, comme c’est le cas devant la cour de justice CEDEAO sur les actes de torture.
En considérant ces réalités, l’ASVITTO a voulu apporter sa modeste contribution aux autorités gouvernementales, en faisant le lancement d’un << Recueil de textes relatifs à l’interdiction de la torture au Togo >>. L’objectif est d’amener les RAL à s’imprégner des textes et mécanismes de prévention, en vue de s’appliquer dans l’exercice de leur fonction.
C’est le lieu pour L’ASVITTO d’exprimer toutes ses gratitudes à Amnesty International et toutes les organisations et partenaires internationaux qui ont toujours manifesté leur disponibilité face à nos sollicitudes pour la cause des droits
humains.
Fait à Lomé, le 26 juin 2023.
Pour l’ASVITTO
Le Président
