Lomé, 19 Decembre 2023 (Lomé Actu)-Bientôt, les revenus individuels issus de jeux de hasard pourraient être taxés. La mesure contenue dans la loi de finances 2024, encore sur la table du parlement, est un des leviers que le gouvernement compte utiliser l’année prochaine pour élargir l’assiette fiscale dans le cadre des efforts continus pour renforcer les recettes de l’État.
Selon la nouvelle législation, les gains de loteries et autres jeux de hasard seront désormais soumis à une retenue à la source, à hauteur de 5%. Les parieurs se verront ainsi prélever l’impôt directement sur leurs gains.
“Les loteries, les maisons de jeux et toutes autres entités exerçant une activité de jeux de hasard effectuée en ligne ou non, sont tenues d’opérer une retenue libératoire sur les montants des gains versés à chaque parieur”, indique le gouvernement dans le document consulté par Togo First.
La nouvelle taxe sur les gains des joueurs complète un système fiscal existant qui prévoit une taxe spéciale sur les produits des jeux de hasard, prélevée plutôt auprès des opérateurs, et partagée entre l’État et les collectivités locales, respectivement à hauteur de 80% et 20%.
Les autorités togolaises espèrent que cette mesure contribuera à augmenter les recettes de l’État, tout en régulant un secteur des jeux de hasard qui a connu un développement anarchique ces dernières années. Jusqu’ici, seule la Loterie nationale togolaise (Lonato) détient le monopole de l’organisation de ces jeux ; Premier Bet, avec ses 85 boutiques à travers le pays est le seul opérateur privé autorisé par la Lonato pour commercialiser les jeux en ligne au Togo.
Si elle est adoptée par le parlement togolais, la proposition de taxer les gains individuels issus des jeux de hasard s’inscrirait dans une démarche plus globale de l’administration fiscale. Celle qui vise à diversifier et augmenter les sources de revenus imposables, dans l’objectif de renforcer les recettes de l’État. Une mesure qui intervient dans un contexte où le Togo vient d’entrer sous programme avec le FMI, d’une durée de 42 mois et doté d’un financement de près de 400 millions de dollars. Parmi les engagements pris par le gouvernement togolais dans ce cadre, figure l’élargissement de l’assiette fiscale.
Selon le gouvernement, la mise en œuvre de l’ensemble des nouvelles mesures permettrait d’augmenter les recettes fiscales de 14% à plus de 1 042 milliards FCFA.
Avec Togofirst.
