Huissiers de justice : Des mesures concrètes pour assainir cette profession au Togo
Lomé, 3 juillet 2023 (Lomé Actu) – Dans le but d’assainir la profession au Togo, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJT) a pris des mesures. Le but est de prévenir les pratiques peu orthodoxes.
Avec 141 auxiliaires de justice dans le pays, il est primordial de maintenir des standards élevés d’intégrité et de respect des procédures légales. La CNHJT décide donc de passer concrètement à l’action.
Dorénavant, le conseil de discipline sera habilité à examiner les plaintes et à statuer sur d’éventuels manquements professionnels. Luc Akossowa, le président de la CNHJT, a souligné que chaque cas serait étudié de manière approfondie, en instruisant à charge et à décharge, afin de déterminer la responsabilité des huissiers concernés.
« Il pourra statuer sur les errements afin de sanctionner des confrères. Sur tous les cas de plaintes, nous instruisons à charge et à décharge afin de s’assurer de la responsabilité ou non de l’huissier dans les faits qui lui sont reprochés », a indiqué Luc Akossowa, le président de la CNHJT.
Rappelons que les huissiers de justice sont des professionnels du droit et de la justice. Ils agissent en tant qu’officiers ministériels. Leurs responsabilités principales incluent la signification des actes juridiques, l’exécution des décisions de justice, les saisies de biens, les notifications des décisions aux parties impliquées, ainsi que d’autres tâches liées à l’exécution des décisions judiciaires.
