Au Gabon, le gouvernement a récemment pris une mesure ferme à l’encontre des chefs d’entreprises endettés auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Un arrêté conjoint signé par les ministres des Affaires sociales, de l’Intérieur et de la Défense prévoit désormais une interdiction de sortie du territoire national pour tout dirigeant dont l’entreprise accuse des arriérés de cotisations sociales.
Selon les autorités, l’objectif est clair : renforcer le recouvrement des contributions sociales et protéger les droits des travailleurs. D’après le directeur général de la CNSS, Olivier Rebienot Pellegrin, cette disposition existait déjà par le passé, mais elle avait été peu appliquée. Elle sera désormais utilisée comme un outil de recouvrement forcé, notamment dans les cas jugés critiques.
La décision ferait suite à des situations récentes où des dirigeants auraient quitté le pays en laissant derrière eux d’importantes dettes sociales et des centaines d’employés sans couverture complète. Si les autorités défendent une mesure destinée à assainir le système social, certains acteurs économiques s’inquiètent des conséquences sur l’attractivité du pays.
L’interdiction de sortie du territoire, décidée par voie administrative, soulève des interrogations sur la sécurité juridique et la prévisibilité des décisions publiques. Pour les investisseurs nationaux et étrangers, la mobilité des dirigeants constitue un élément clé de la gestion des affaires, notamment dans des secteurs stratégiques opérant à l’international. Le débat dépasse donc la simple question du recouvrement des cotisations sociales.
Il pose la problématique de l’équilibre entre protection des droits des salariés et maintien d’un environnement favorable aux investissements. Dans un contexte de concurrence régionale accrue, la perception du cadre réglementaire et la stabilité des règles du jeu restent des facteurs déterminants pour la confiance des opérateurs économiques.
