Aller au contenu
Lundi 16 novembre 2026
Suivre sur WhatsApp
Publicité
Campagne CCT-Bâtimat Agoè

Formalités foncières : L’OTR annonce une nouvelle règle qui va tout changer dès mars 2025

À partir du 1er mars 2025, toute demande de formalités foncières au Togo devra obligatoirement être accompagnée d’une provision couvrant les frais de procédure. Cette nouvelle mesure, annoncée par l’Office Togolais des Recettes (OTR), vise à mettre fin aux retards liés aux paiements différés.

Formalités foncières : L'OTR annonce une nouvelle règle qui va tout changer dès mars 2025

Fini les dossiers incomplets

L’OTR est clair : aucune demande ne sera traitée sans le versement préalable des frais. Cette règle concerne toutes les opérations foncières, notamment les hypothèques, baux, réévaluations et mutations totales.

L’objectif de cette réforme est d’améliorer la gestion des transactions foncières en garantissant des procédures plus rapides et plus sûres. L’OTR assure que cette nouvelle approche permettra de réduire les délais et d’offrir plus de transparence aux citoyens et investisseurs.

Publicité

Une modernisation du système foncier

Cette initiative s’inscrit dans un vaste programme de modernisation de l’administration foncière togolaise. Elle vise à assurer une meilleure sécurité juridique pour tous les acteurs impliqués dans les transactions immobilières.

Les propriétaires et investisseurs sont donc prévenus : dès mars, il faudra payer avant d’entamer toute démarche !

Publicité
Ne ratez plus l'actu du Togo : recevez l'essentiel sur WhatsApp. Rejoindre la chaîne Actu Lomé
L'auteur Raheem Geraldo

Je suis Raheem GERALDO, un passionné de nouvelles technologies et de médias. Je ne tiens pas en place. Toujours prêt à partager mon savoir-faire, que ce soit en…

Tous ses articles Notre charte éditoriale
Publicité
Campagne Premier Bet Togo