À partir du 1er mars 2025, toute demande de formalités foncières au Togo devra obligatoirement être accompagnée d’une provision couvrant les frais de procédure. Cette nouvelle mesure, annoncée par l’Office Togolais des Recettes (OTR), vise à mettre fin aux retards liés aux paiements différés.
Fini les dossiers incomplets
L’OTR est clair : aucune demande ne sera traitée sans le versement préalable des frais. Cette règle concerne toutes les opérations foncières, notamment les hypothèques, baux, réévaluations et mutations totales.
L’objectif de cette réforme est d’améliorer la gestion des transactions foncières en garantissant des procédures plus rapides et plus sûres. L’OTR assure que cette nouvelle approche permettra de réduire les délais et d’offrir plus de transparence aux citoyens et investisseurs.
Une modernisation du système foncier
Cette initiative s’inscrit dans un vaste programme de modernisation de l’administration foncière togolaise. Elle vise à assurer une meilleure sécurité juridique pour tous les acteurs impliqués dans les transactions immobilières.
Les propriétaires et investisseurs sont donc prévenus : dès mars, il faudra payer avant d’entamer toute démarche !
