Expulsion de migrants : Une loi datant de 1798 refait surface
La Cour suprême des États-Unis a provisoirement levé l’interdiction de certaines expulsions de migrants ordonnées par Donald Trump en s’appuyant sur une loi de 1798 rarement utilisée, connue sous le nom d’« Alien Enemies Act ».
Cette décision, motivée par des aspects techniques relatifs à la juridiction compétente, ne tranche pas sur le fond de la légalité de la mesure. Trump, qui avait invoqué cette loi mi-mars pour expulser plus de 200 personnes vers le Salvador, a salué la décision, y voyant une victoire pour la justice et la sécurité nationale.
La mesure avait été suspendue deux semaines par un juge fédéral à Washington, suscitant une vive réaction de l’ex-président. Toutefois, la Cour suprême souligne que les personnes concernées par l’expulsion doivent être informées de leurs droits et pouvoir contester la décision, rappelant ainsi l’importance d’un procès équitable.
Le débat judiciaire reste donc ouvert, notamment sur la validité de l’usage de cette loi ancienne, historiquement appliquée uniquement lors de conflits armés majeurs. Le litige pourrait se poursuivre au Texas, lieu de résidence des migrants visés, et soulever de nouvelles questions sur les limites du pouvoir présidentiel en matière d’immigration.
