Les candidats mécontents des résultats provisoires des élections municipales au Togo disposent désormais d’un délai limité pour les contester. Suite à la publication des résultats par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) le 21 juillet, les parties lésées n’ont que cinq jours pour déposer un recours devant la Chambre administrative de la Cour suprême, seule autorité habilitée à certifier les résultats définitifs des élections.
Le processus électoral permet aux candidats de contester les résultats pour des motifs de procédure et de fond, conformément à l’article 244 du Code électoral. Les motifs de recours valables incluent les erreurs démontrables dans le dépouillement des votes, les preuves de fraude ou les cas de bourrage d’urnes. Toutefois, comme l’a souligné la présidente sortante de la Chambre, Akpénè Georgina Dzidonou, les réclamations doivent être étayées par des preuves concrètes plutôt que de simples allégations.
La procédure d’appel des résultats provisoires des élections municipales
Pour que leur requête soit acceptée, les candidats doivent :
- Présenter un compte rendu détaillé des irrégularités alléguées ;
- Fournir des preuves documentées à l’appui de leurs allégations ;
- Soumettre tous les documents dans le délai strict de cinq jours.
La Cour suprême examinera les recours dûment déposés, sollicitera les réponses de la CENI et des autres parties concernées, puis rendra des décisions contraignantes. Il est important de noter que la Chambre rejettera d’emblée toute requête mal préparée ou non fondée.
« Pour les requêtes, le texte est clair, il faut les faits et les moyens. Vous narrez les faits, et les preuves des faits que vous exposez. Il ne s’agit pas de dire qu’entre-temps, ils sont partis avec les urnes et sont revenus 2 heures après avec les urnes bourrées, Non. Il faut des preuves. Les affirmations gratuites ne peuvent pas permettre à la chambre de trancher, c’est ça les moyens. Compte tenu du temps, vous devez joindre en même temps les moyens aux faits », a averti Mme Dzidonou.
Alors que le temps presse pour déposer les recours, les candidats doivent agir rapidement pour constituer des dossiers crédibles. Les décisions de la Cour suprême détermineront la composition définitive des conseils municipaux du Togo, ce qui rend ce processus essentiel pour garantir l’intégrité électorale.
