Le ministère togolais de la Transformation numérique a lancé le processus d’élaboration d’un Code du numérique complet. Le ministère a récemment lancé un appel à manifestation d’intérêt pour recruter des cabinets de conseil juridique qualifiés afin de l’accompagner dans cette ambitieuse entreprise.
Cette initiative constitue un élément essentiel du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT). Il vise à établir une structure juridique unifiée capable de suivre le rythme rapide des avancées technologiques. Le cabinet de conseil sélectionné entreprendra plusieurs tâches cruciales.
Les experts juridiques procéderont à un examen approfondi et à la consolidation de la législation numérique existante, tout en identifiant les lacunes des lois actuelles. Leur travail consistera à proposer de nouvelles mesures réglementaires afin de créer un Code du numérique pleinement intégré, répondant aux défis contemporains du numérique.
Au-delà de l’élaboration du code du numérique
Au-delà de la rédaction du code lui-même, l’équipe de conseil élaborera des cadres de gouvernance pour plusieurs domaines numériques clés. Il s’agit notamment de technologies émergentes comme le cloud computing et l’intelligence artificielle, ainsi que de concepts innovants comme les ambassades électroniques. Le projet comprend également le renforcement des structures juridiques des principales institutions numériques opérant au Togo.
Un volet important de la mission concerne le renforcement des capacités des professionnels du droit. Le programme comprend des sessions de formation spécialisées destinées au personnel juridique du ministère, aux juges et aux avocats exerçant en cabinet privé afin de garantir la mise en œuvre et l’application adéquates de la nouvelle réglementation numérique.
Le ministère recherche des cabinets disposant d’une expérience avérée dans la rédaction ou la révision de la législation numérique, de préférence avec une expertise internationale et une présence locale au Togo. Cette mission complète s’étend sur 24 mois.
Les cabinets intéressés doivent soumettre leur candidature avant 10h00 le 24 juin 2025.
Les détails sur l’appel à manifestation d’intérêt
