Le mercredi 25 février 2026, le conseil des ministres s’est tenu à Lomé sous la présidence de Faure Gnassingbé. Au menu des travaux : un projet de loi majeur, un décret et quatre communications stratégiques. Tour d’horizon des décisions qui marquent cette session.
Patrimoine culturel : la loi de 1990 fait peau neuve
Première décision d’importance : l’adoption du projet de loi portant protection et promotion du patrimoine culturel national. Objectif : moderniser le cadre juridique hérité de 1990 pour l’adapter aux réalités contemporaines et aux standards internationaux.
Les innovations majeures du texte :
- Reconnaissance du patrimoine immatériel et subaquatique (traditions orales, savoir-faire, épaves historiques…)
- Alignement sur les conventions de l’UNESCO
- Harmonisation avec le code pénal pour mieux sanctionner les atteintes aux droits des artistes
Cette réforme vise à soutenir les créateurs togolais et à développer une industrie culturelle dynamique, tout en renforçant l’attractivité touristique du pays.
Magistrature : cinq juges accèdent au grade hors hiérarchie
Par décret, le conseil a validé l’admission en grade hors hiérarchie de cinq magistrats, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. Une reconnaissance pour ces professionnels qui ont couvert les trois grades de la hiérarchie judiciaire.
FNFI : 117,7 milliards FCFA de crédits en 11 ans
Le ministre du Développement à la base a présenté le bilan 2025 du Fonds national de la finance inclusive (FNFI). Les chiffres donnent le vertige :
- 2014-2025 : 1,94 million de crédits octroyés, pour un volume global de 117,7 milliards FCFA
- Taux de remboursement : 94,98 %
- Bénéficiaires : plus de 1,12 million de Togolais, dont 65 % de femmes
- Couverture : 72,6 % des localités du pays
Pour la seule année 2025, 34.006 crédits ont été distribués, dont 33.213 pour des activités génératrices de revenus, pour un montant de 4,12 milliards FCFA. La région des Savanes a été particulièrement ciblée, avec 42,2 % des crédits (14.360 prêts).
Côté finances, les revenus générés atteignent 931,92 millions FCFA, pour une trésorerie de 19,428 milliards fin 2025. Mais un point noir persiste : un encours impayé de 4,106 milliards FCFA auprès de certains prestataires. Les autorités ont déjà récupéré 263,52 millions en 2025 et promettent de renforcer le recouvrement.
Pour 2026, les priorités du FNFI seront l’éducation financière, la digitalisation et le renforcement des garanties.
Restitution des biens culturels : un comité national créé
Autre dossier sensible : la restitution des biens culturels togolais détenus à l’étranger. Les recherches menées révèlent que plus de 8.000 objets (artéfacts, archives, restes humains et animaux) sont conservés dans des musées hors du Togo.
Le conseil a autorisé la création d’un comité national chargé de coordonner et d’encadrer le processus de restitution. Une avancée majeure pour la préservation de la mémoire collective et la valorisation du patrimoine national.
Fonds national de promotion culturelle : appel à projets lancé
Dans le même esprit, le conseil a donné son feu vert au lancement de l’appel à projets du Fonds national de promotion culturelle (FNPC). Après la mise en place du conseil d’administration et de la direction générale, les organes de gouvernance sont désormais prêts à sélectionner les projets culturels éligibles, dans la transparence et l’équité.
Objectif : soutenir la création, la production et la diffusion artistiques, et faire du secteur culturel un véritable moteur économique et social pour la jeunesse.
Frontière maritime Togo-Ghana : le gouvernement précise sa position
Dernier point, et non des moindres : le dossier sensible de la délimitation de la frontière maritime avec le Ghana. Le ministre de l’administration territoriale a fait le point sur la situation.
Rappel des faits : depuis 2018, les deux pays négocient bilatéralement. Ces discussions faisaient suite à des incidents maritimes répétés entre 2016 et 2018, avec des violations de l’espace togolais par des unités navales ghanéennes.
Le 20 février 2026, le Togo a reçu notification de la décision unilatérale du Ghana de recourir à l’arbitrage international, sur le fondement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Une décision qui intervient « en méconnaissance » de la déclaration du Togo du 12 avril 2019, qui privilégiait un règlement devant le Tribunal international du droit de la mer ou la Cour internationale de Justice.
Le gouvernement togolais « réaffirme son attachement aux principes de règlement pacifique des différends » et « se réserve le droit de faire valoir, par toutes les voies de recours disponibles, les droits et intérêts légitimes du Togo ».
Le conseil des ministres du 25 février 2026 aura été dense en décisions structurantes. Entre la modernisation du cadre juridique du patrimoine, les performances du FNFI, la quête de restitution des biens culturels et la fermeté affichée sur le dossier maritime, le gouvernement pose des jalons clairs pour 2026. Reste à suivre leur mise en œuvre sur le terrain.
