La Commission nationale des droits de l’homme du Togo (CNDH) a révélé une tendance judiciaire inquiétante. Plus de 50 % des détenus dans les prisons du pays attendent leur procès plutôt que de purger leur peine. Cette crise de détention provisoire faire réfléchir.
Lors d’une réunion de haut niveau à Lomé le 9 mai, le président du CNDH Kwao Ohini Sanvee a révélé comment cette pratique systémique porte atteinte à la justice et aux droits humains.
Quand l’exception devient une routine
La détention provisoire, censée être une mesure de protection exceptionnelle, est devenue la réponse judiciaire par défaut du Togo. Il est choquant de constater que de nombreux accusés restent emprisonnés pendant des années sans condamnation, purgeant parfois des peines de facto pour des crimes pour lesquels ils n’ont pas été jugés.
« Dans certains cas, des prévenus restent en détention deux ans pour des délits punis de trois ans au maximum. D’autres, poursuivis pour des crimes passibles de cinq ans, purgent l’équivalent d’une peine sans même avoir été jugés », a noté Sanvee. Contrairement à la France, qui impose une limite stricte de quatre mois pour les délits, le Togo ne dispose pas de délais clairs, ce qui permet une détention indéfinie.
Les racines de la crise de la détention provisoire
La CNDH identifie plusieurs facteurs contributifs :
- Pénurie critique de juges et de personnel judiciaire
- Des dossiers surchargés et des enquêtes lentes
- Infrastructures pénitentiaires vétustes datant de l’époque coloniale
- La pression publique assimile la détention à la justice
L’émergence de cas de cybercriminalité a encore mis à rude épreuve le système, tandis que les attentes de la société poussent souvent les juges à ordonner la détention pour faire appel des plaintes.
La Commission propose des mesures urgentes, notamment l’élargissement des alternatives comme la caution, l’assignation à résidence et la surveillance électronique, la limitation légale des périodes de détention avant le procès et la modernisation de l’infrastructure judiciaire pour accélérer le traitement des dossiers.
