Côte d’Ivoire : Quatre hauts gradés placés sous contrôle judiciaire
En Côte d’Ivoire, une déclaration de la procureure Kamagaté, également connue sous le nom d’Amoata Nina Claude Michelle défraient la chronique. Quatre hauts responsables du ministère de la Construction et de l’Urbanisme font actuellement l’objet d’accusations portant sur des chefs d’escroquerie et de falsification de documents.
Des cadres éminents du ministère, chargés de la délivrance des titres fonciers urbains, sont soupçonnés d’avoir détourné la somme considérable de 100 milliards de Fcfa.
« Litige foncier »
L’affaire remonte au 28 mars 2023. Elle concerne un litige foncier concernant une étendue de 490 hectares, 28 ares et 57 centiares dans le village d’Elokaté, sous-préfecture de Bingerville. La communauté villageoise a déposé une plainte auprès du procureur, alléguant que des responsables du ministère de la Construction ont falsifié des documents publics.
Dans leur requête à la procureure, les plaignants dénoncent l’émission d’Arrêtés de Concession Définitive (ACD) en faveur de divers individus, basée sur des attestations de propriété coutumières obtenues de manière frauduleuse. De plus, ils mettent en avant la complicité présumée de certains agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme dans l’obtention de ces documents.
L’enquête
Face à ces allégations, le procureur de la République près du pôle pénal économique et financier a mandaté la direction de la police économique et financière pour mener une enquête. Les conclusions de cette enquête ont été transmises au Parquet. Ce dernier a alors demandé l’ouverture d’une information judiciaire contre Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, Kra Kouma et Hubert Kadjo Yomafou, tous hauts responsables du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, selon le communiqué.
Les inculpations concernent des chefs d’accusation de falsification de documents administratifs, escroquerie d’une somme estimée à 100 milliards de FCFA et blanchiment de capitaux.
Le juge d’instruction du pôle économique et financier, en charge de l’instruction, a également imposé un contrôle judiciaire à leur encontre. Le communiqué souligne que l’enquête est en cours pour établir la vérité. Il est donc précisé que les personnes inculpées et n’ayant pas encore été condamnées, bénéficient de la présomption d’innocence.
📲 Suivez notre chaîne WhatsApp
