A partir du 1er novembre, les transporteurs routiers du Togo commenceront à recevoir des contrôles liés au paiement de la Taxe professionnelle unique (TPU).
L’Office togolais des recettes (OTR) a fait cette annonce. L’instance a confirmé que la collecte des impôts pour le troisième trimestre 2024 se déroulera à l’échelle nationale conformément à l’article 57 du Code des procédures fiscales.
C’est quoi la Taxe professionnelle unique (TPU) ?
La TPU, souvent appelée « trimestre », est une taxe à taux fixe basée sur des estimations de chiffre d’affaires déterminées par l’administration fiscale. Pour les transporteurs, cette taxe est essentielle pour réguler le secteur et assurer une contribution normalisée aux recettes publiques.
En liant la taxe au chiffre d’affaires, l’OTR vise à simplifier la charge fiscale, la rendant prévisible et gérable pour les opérateurs de transport routier.
L’OTR a établi des barèmes de prix spécifiques adaptés au poids économique, au tonnage et à la capacité d’accueil de chaque véhicule. Cette approche vise à garantir que les obligations fiscales reflètent le potentiel de gain de chaque véhicule de transport, favorisant ainsi l’équité dans le secteur.
Les véhicules plus gros, dotés d’une plus grande capacité de transport de passagers ou de chargement, sont soumis à des taux plus élevés, alignant les contributions sur l’impact opérationnel.