Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 7 septembre 2026 à Lomé sous la présidence du Chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé. Quatre projets de loi ont été examinés, dont trois adoptés, ainsi qu’un décret et une communication diplomatique majeure portée par le Togo aux Nations unies.
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 septembre 2026
Réforme bancaire : un cadre juridique renforcé pour l’UMOA
Le gouvernement a adopté deux textes majeurs visant à moderniser le secteur bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Le premier autorise la ratification de la convention révisée de la Commission bancaire de l’UMOA, qui élargit son champ d’intervention à l’ensemble des établissements assujettis, au-delà des seuls établissements de crédit.
Concrètement, cette réforme renforce la supervision, la protection des déposants et la résolution des établissements en difficulté. Selon le communiqué du Conseil des ministres, la convention révisée consacre également la contribution de la Commission à la stabilité du système financier régional.
Le second texte, la loi portant réglementation bancaire, transpose au Togo la nouvelle loi uniforme adoptée par le Conseil des ministres de l’UMOA en juin 2023. Celle-ci étend son application aux établissements de paiement, aux compagnies financières et aux holdings bancaires, en réponse à l’émergence de nouveaux acteurs et aux innovations technologiques. Pour les Togolais, cela signifie une meilleure sécurité des dépôts et un environnement plus favorable à l’investissement et au financement de l’économie locale.
Personnes handicapées : une loi pour une société plus inclusive
Le Conseil a également adopté le projet de loi relatif à la promotion et à la protection des personnes handicapées. Ce texte révise le cadre juridique existant pour l’harmoniser avec la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.
Parmi les avancées notables, le projet de loi renforce les dispositions relatives à l’accès à la santé, à l’éducation et à la formation professionnelle, à l’accessibilité des infrastructures, à l’emploi et à la protection sociale. Il prévoit également des mesures spécifiques pour les femmes et les enfants handicapés, souvent doublement vulnérables.
Pour les citoyens togolais vivant avec un handicap, cette loi représente un engagement fort du gouvernement à lever les barrières physiques, sociales et économiques qui entravent leur pleine participation à la vie nationale.
Une Agence nationale du médicament pour lutter contre les faux produits
Un décret adopté crée l’Agence nationale de régulation du médicament et autres produits de santé. Face à la circulation croissante de produits falsifiés et de qualité inférieure, le gouvernement a jugé urgent de doter le pays d’une structure autonome de régulation.
Cette agence sera chargée du contrôle de la qualité, de l’inspection pharmaceutique, de la surveillance du marché et de la pharmacovigilance. Elle contribuera également à lutter contre le marché illicite qui menace la santé publique. À long terme, cette réforme vise à favoriser le développement de la production pharmaceutique nationale et à renforcer la souveraineté sanitaire du Togo.
Selon le Conseil des ministres, cette agence permettra d’assurer un accès des populations à des médicaments sûrs, efficaces et de qualité.
Diplomatie togolaise : une victoire cartographique à l’ONU
Enfin, le Conseil a salué l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies, le 4 septembre 2026 à New York, d’une résolution historique portée par le Togo. Intitulée « Corriger la carte : rééquilibrer la représentation cartographique mondiale », elle vise à promouvoir une représentation plus fidèle des superficies réelles des continents, notamment de l’Afrique.
Avec 164 voix pour, une seule contre et six abstentions, cette initiative marque une victoire diplomatique majeure pour le pays. Elle encourage les médias, l’éducation et la cartographie à utiliser des projections plus équilibrées, corrigeant des décennies de représentation disproportionnée où l’Afrique apparaissait souvent plus petite qu’elle ne l’est en réalité.
Selon le communiqué officiel, cette résolution consacre le leadership du Togo sur la scène internationale et sa capacité à porter des initiatives d’envergure universelle.
