Après des déclarations publiques comme celle de l’artiste togolais Aamron, qui a récemment évoqué la possibilité de créer un parti politique au Togo, on constate que le désir de fonder un mouvement politique au Togo dépasse le cercle des professionnels du pouvoir. Mais comment transformer une ambition civique en une organisation légale ?
Au Togo, la création d’un parti politique ne se fait pas en un clin d’œil. C’est un processus structuré, régi par des règles précises qui garantissent la légalité, la transparence et la représentativité du mouvement, conformément à la Loi n°2022-001 portant Charte des partis politiques, ainsi qu’aux textes du ministère de l’Administration territoriale. Voici comment procéder.
Les étapes à suivre pour fonder un parti politique
Qui peut créer un parti politique au Togo ?
Pour créer un parti au Togo, il ne suffit pas d’avoir une excellente idée pour le pays. Il faut répondre à des critères bien définis et suivre un processus strict : être Togolais d’origine, âgé d’au moins 25 ans, domicilié sur le territoire national et jouir pleinement de ses droits civils et politiques.
Choisir ses fondateurs et trouver des financements
Une fois ces critères réunis, il est nécessaire de constituer une base humaine solide. Il faut au minimum 60 membres fondateurs, répartis sur les deux tiers des préfectures du pays. Chaque membre doit être originaire de la préfecture qu’il représente, ce qui garantit une certaine diversité territoriale.
Pour faire vivre ton parti, le financement est crucial. La loi autorise plusieurs sources : les cotisations des membres, les revenus générés par les activités du parti, ainsi que les dons ou legs. L’État peut également apporter une aide financière, calculée selon le nombre de députés obtenus par ton parti (deux tiers de l’aide) ou son score électoral aux législatives (un tiers de l’aide pour les partis dépassant 2 % des suffrages).
Cependant, les finances doivent être transparentes. Chaque parti est tenu de maintenir une comptabilité régulière, de réaliser un inventaire de ses biens et de transmettre ses comptes annuels à la Cour des comptes, accompagnés de justificatifs. Une fois ces comptes déposés, un accusé de réception officiel est délivré.
Un siège, une adresse, un congrès : les clés pour officialiser ton parti
Au-delà des finances, il est essentiel d’ancrer ton parti dans la réalité. Il doit disposer d’un siège physique, d’une adresse officielle et organiser au moins un congrès tous les cinq ans. Ce congrès doit être signalé officiellement au ministère de l’Administration territoriale.
Lorsque toutes ces étapes sont respectées, ton parti peut obtenir un reçu officiel, preuve de sa conformité et de sa reconnaissance par les autorités.
Créer un parti politique au Togo, étape par étape
• Avoir au moins 25 ans
• Être Togolais d’origine
• Jouir de ses droits civils et politiques
• Être domicilié sur le territoire national
• D’avoir au moins 60 membres fondateurs
• Ces membres doivent venir d’au moins 2/3 des préfectures du pays
• Est considéré comme provenant d’une préfecture le citoyen qui en est originaire
• Les cotisations de ses membres
• Les revenus de ses activités
• Les dons et legs
• 2/3 de cette aide selon le nombre de députés obtenus
• 1/3 aux partis ayant récolté plus de 2% des suffrages lors des législatives
• Tenir une comptabilité régulière ainsi qu’un inventaire de ses biens
• Présenter chaque année ses comptes à la Cour des comptes, accompagnés des justificatifs
• Recevoir un accusé de réception officiel après dépôt des comptes
• Il doit disposer d’un siège physique avec une adresse formelle
• Il est tenu d’organiser au moins un congrès tous les 5 ans
• Le ministère en charge de l’administration territoriale doit être saisi officiellement de la tenue du congrès
MINASSEH Pierre Hermes (stagiaire)