La situation est claire et confirmée à la fois par le code pénal togolais et la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) : un billet refusé en raison de son usure est illégal. L’article 1165 du code pénal togolais le stipule sans ambiguïté et prévoit une amende de 10 000 à 50 000 FCFA pour le contrevenant.
La BCEAO, dans un communiqué officiel, a réaffirmé que tous les signes monétaires qu’elle émet ont cours légal et doivent être acceptés en paiement. Seules exceptions : si le billet est faux (falsifié) ou si le commerçant n’a vraiment pas la monnaie à rendre.
Que faire en cas de bille refusé ? Guide pratique pas à pas
Face à un commerçant, un chauffeur de taxi ou un vendeur au marché qui refuse votre billet froissé ou votre pièce usée, voici la conduite à tenir :
- Restez calme et informez poliment. Citez le fait : « Je vous informe que le refus d’un billet de la BCEAO en raison de son état est interdit par la loi et passible d’une amende. La BCEAO l’a rappelé récemment. »
- Proposez une alternative (si possible). Vous pouvez proposer un autre moyen de paiement si vous en avez un, pour désamorcer le conflit, tout en maintenant que son refus initial était illégal.
- Si le refus persiste, notez les preuves. Relevez le nom du commerce, son adresse, l’heure, et si possible, le numéro d’immatriculation du taxi. Une discrète photo ou un enregistrement audio (dans le respect des lois) peut servir.
- Signalez l’incident. C’est ici que la demande du MMLK pour un numéro vert serait cruciale. En attendant, vous pouvez :
- Porter plainte auprès du commissariat de police le plus proche en invoquant l’article 1165 du code pénal.
- Envoyer un signalement écrit à la Direction Nationale de la BCEAO au Togo, en joignant les détails et preuves.
Que faire des billets vraiment très abîmés (déchirés, collés) ?
Pour les billets mutilés ou les pièces très altérées que vous n’arrivez pas à écouler, la solution existe :
- La solution directe : Vous pouvez vous rendre directement aux guichets de la BCEAO (à Lomé) pour les échanger gratuitement contre des billets neufs.
- La solution via votre banque : La BCEAO rappelle que vous pouvez aussi déposer ces billets et pièces sur votre compte dans votre banque ou institution de microfinance habituelle. C’est à eux de faire ensuite la démarche de remplacement auprès de la Centrale.
Pourquoi cette pratique persiste-t-elle ? L’explication d’un expert
Selon Ange Kossivi Ketor, Directeur exécutif de l’APSFD-Togo, cette pratique illégale perdure à cause d’un double problème :
- Un manque d’éducation financière : Beaucoup ignorent le statut juridique de la monnaie.
- Des considérations socioculturelles : Des croyances erronées assimilent un billet sale à un billet « sans valeur » ou porteur de malchance.
Cette situation n’est pas une fatalité. Elle cause des pertes financières et des tensions sociales inutiles. En tant que citoyen, connaître vos droits est la première étape. La prochaine est de les faire respecter, de manière courtoise mais ferme. La pression d’organisations comme le MMLK et une action concertée des autorités (numéro vert, sanctions effectives, sensibilisation massive) sont nécessaires pour que la loi, claire et simple, devienne enfin une réalité dans tous les commerces du Togo.
N’acceptez plus l’inacceptable. Un billet de la BCEAO est un billet valable, point final. Un billet refusé est un délit, et vous avez les moyens d’agir.
