Après le groupe des cinq juristes, le parti Les Démocrates de l’ancien président Boni Yayi a également déposé une requête devant la cour constitutionnelle contre le décret N°2024-006 du 09 janvier 2024 qui concerne la création, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République.
Ce recours initié par l’opposition politique vise à contester les secteurs d’intervention assignés aux ministres conseillers par un autre décret du même jour, lesquels chevauchent les activités administratives des membres du gouvernement. Le parti de Boni Yayi, la flamme de l’espoir, met en avant le conflit d’attribution entre les ministres conseillers et les ministres du gouvernement tel que défini par l’article 56 de la constitution.
Le parti considère que ces deux décrets présidentiels posent problème en termes de conformité avec la loi fondamentale. En effet, l’article 56 stipule que le Président de la République nomme en conseil des ministres des hauts fonctionnaires dont la liste est établie par une loi organique. Une situation qui soulève ainsi des questions quant à la légalité des décisions prises par le chef de l’État.
