Assemblée Nationale : Appel à candidatures pour l’élection de 2 membres de la Cour constitutionnelle

Atasé Tsoto7 septembre 2023

Assemblée Nationale révision constitutionnelle

Lomé, 07 septembre 2023 (Lomé Actu) –À travers un communiqué datant du 06 Septembre 2023, l’Assemblée nationale Togolaise lance un appel à candidatures pour l’élection de deux (2) membres de la Cour constitutionnelle. Les dossiers de candidature doivent être déposés au secrétariat général de l’Assemblée nationale du vendredi 8 au vendredi 22 septembre 2023 de 8h à 16h.

Les conditions et modalités de candidature sont précisées dans l’arrêté ci-dessous portant ouverture du processus de remplacement de membres de la Cour Constitutionnelle. L’arrêté est également consultable dans le quotidien national Togo-Presse.

» Il est lancé un appel à candidatures pour l’élection des deux (2) membres de la Cour constitutionnelle au titre des membres à élire par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, dont un (1), en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Les dossiers de candidature sont déposés au secrétariat général de l’Assemblée nationale sous pli fermé avec mention << CANDIDATURE A LA FONCTION DE MEMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE », du vendredi 8 au vendredi 22 septembre 2023 de 8 h à 16 h. » souligne le communiqué.