Acte de mariage au Togo : Les documents indispensables

Lomé, 26 octobre 2023 (Lomé Actu) – Pour célébrer un mariage au Togo, il est impératif de fournir une série de documents. Ceux-ci visent à assurer la légalité et la validité de cette union.

Préparez donc soigneusement ces documents pour garantir que votre mariage au Togo se déroule sans accroc sur le plan légal.

Voici la liste complète des pièces requises pour établir votre acte de mariage

1. Extrait d’acte de naissance : Chacun des futurs époux doit présenter un extrait d’acte de naissance, ou tout document équivalent, datant de moins de 6 mois et légalisé. Cette formalité vise à vérifier l’identité et l’âge des conjoints.

2. Acte de paiement de la dot ou déclaration conjointe : Un acte attestant du paiement de la dot ou une déclaration conjointe des parents de la future épouse renonçant à la dot, à légaliser. En effet, la dot revêt une importance significative dans certaines cultures et peut influencer l’établissement de l’acte de mariage.

3. Certificat de résidence : Un certificat de résidence datant de 3 mois est requis. C’est pour attester de la résidence continue à la date de la déclaration du mariage. En effet, ce document est délivré par le Commissariat Central de Police. Il confirme que les futurs époux résident dans la juridiction où le mariage sera enregistré.

4. Photocopies des Cartes d’Identité : En effet, les cartes d’identité des époux doivent être fournies. Ces documents officiels sont essentiels pour confirmer l’identité des futurs mariés.

5. Photocopies des cartes d’identité des témoins : Les identités des témoins jouent aussi un rôle crucial dans la célébration du mariage. Elles doivent également être vérifiées et enregistrées.

6. Timbres fiscaux : Quatre timbres fiscaux d’une valeur de 500 F sont également requis pour les formalités administratives liées à l’enregistrement du mariage.

7. Contrat de mariage : Si les époux ont établi un contrat de mariage spécifique, ce document doit être fourni. Il est également important de noter que le contrat de mariage peut avoir des implications légales sur la propriété et d’autres aspects financiers du mariage.

Il est aussi important de souligner que les futurs mariés sont tenus de remplir une fiche de renseignements. Elle est disponible à l’État Civil au moins 45 jours avant la date prévue du mariage. Cette fiche contient des informations cruciales sur les conjoints et sur le mariage lui-même. C’est donc essentiel pour un enregistrement précis de l’union.