Acheter un terrain au Togo nécessite de faire preuve de prudence pour éviter les ennuis juridiques. De nombreux citoyens consultent d’abord les chefs coutumiers, mais cela peut ne pas suffire.
Un récent communiqué de presse conjoint des ministères de l’Administration territoriale, de l’Économie et des Finances et de l’Urbanisme a souligné la nécessité de mener des enquêtes approfondies.
Principaux services à consulter avant d’acheter un terrain au Togo
Les autorités recommandent de contacter des services spécifiques pour la vérification foncière. Il s’agit notamment de :
- Services de l’Urbanisme, du Cadastre et des Domaines.
- La Direction de l’Aménagement, de l’Équipement et de la Mécanisation Agricole (DAEMA).
- Directions des Services Techniques (DST) des communes locales.
Cela permet de s’assurer que le terrain ne fait pas partie des « réserves administratives » réservées aux projets publics.
Les risques liés au non-respect des lois foncières
Les litiges fonciers au Togo concernent souvent des parcelles appartenant à l’État vendues illégalement. Une opération pilote d’inventaire dans le Grand Lomé (24 septembre – 14 octobre 2024) a révélé des chiffres alarmants : plus de 68 % des terres domaniales sont occupées illégalement. Ces terres, destinées à des écoles, des marchés et d’autres équipements publics, ne peuvent être des propriétés privées.
Le gouvernement a lancé un ultimatum d’un an aux occupants illégaux pour quitter les terres domaniales. Passé ce délai, l’État récupérera ses propriétés par la force si nécessaire.
Pour éviter les ennuis judiciaires, vérifiez toujours le statut des terres auprès des services officiels. Acheter un terrain peut paraître simple, mais sauter ces étapes peut entraîner de graves conséquences.
