Obtenir un casier judiciaire au Togo est désormais plus simple grâce à la digitalisation des services publics. Document indispensable dans la constitution de nombreux dossiers administratifs, académiques ou professionnels, le casier judiciaire retrace les éventuelles condamnations et peines prononcées à l’encontre d’un individu.
Afin de faciliter l’accès à cette pièce importante, le gouvernement togolais a entrepris une série de réformes visant à dématérialiser les démarches de demande et de délivrance. Voici quelques étapes faciles pour avoir votre casier judiciaire.
Obtenir un casier judiciaire au Togo : la procédure à suivre sans passer par Internet
Obtenir un casier judiciaire au Togo est une démarche indispensable dans le cadre de nombreuses procédures administratives, professionnelles ou académiques. Ce document officiel permet de connaître les éventuelles condamnations pénales prononcées à l’encontre d’un individu.
Si la procédure de demande a connu une importante digitalisation ces dernières années, il est toujours possible d’effectuer les démarches de manière physique auprès des juridictions compétentes.
Quels sont les pièces à fournir ?
Pour obtenir un casier judiciaire, le demandeur doit être un citoyen togolais né au Togo. La demande peut être effectuée par l’intéressé lui-même ou par son représentant légal. Les pièces suivantes doivent être déposées au greffe du tribunal compétent :
- Une demande adressée au greffier du tribunal précisant notamment l’état civil du demandeur, sa profession, sa résidence ou son domicile ;
- Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance ou toute autre pièce équivalente ;
- Une somme de 250 FCFA correspondant aux frais de saisie.
Où déposer la demande ?
Les demandes sont reçues auprès du Tribunal de première instance compétent. À Lomé, les usagers peuvent se rendre au Tribunal de Lomé, situé dans le quartier administratif, en face du ministère de l’Administration territoriale. Pour les tribunaux situés à l’intérieur du pays, des renseignements complémentaires peuvent être obtenus au numéro suivant : 22 21 41 91.
Validité du casier judiciaire
Une fois délivré, le casier judiciaire a une durée de validité de trois (03) mois. À noter que les délais de traitement peuvent varier selon les juridictions concernées.
Les étapes :
1. Déposer votre dossier au guichet compétent ;
2. Vérifier que toutes les informations sont correctement renseignées ;
3. Recevoir un récépissé ou une indication sur la date de retrait ;
4. Revenir retirer le document une fois établi.
Toutefois, les procédures administratives pouvant évoluer, il est recommandé de se renseigner auprès du tribunal concerné ou des autorités compétentes avant de vous déplacer afin de connaître les pièces exactes requises, les frais éventuels et les délais de délivrance.
Comment obtenir le casier judiciaire en ligne ?
Par Internet, en remplissant un formulaire sur https://service-public.gouv.tg/ . Vous devez disposer d’une adresse mail pour utiliser cette procédure. Vous devrez indiquer vos noms, prénoms, date et lieu de naissance. Vous n’avez aucune pièce à produire.
Ainsi, en se rendant sur le https://casierjudiciaire.gouv.tg/, les Togolais ainsi que les étrangers vivant au Togo peuvent effectuer leur demande de casier judiciaire. La procédure rendue très simple se déroule en 5 étapes et ne coûte que 500 FCFA. 48 h après avoir introduit la demande, l’intéressé se verra délivrer son casier judiciaire.
Voici les 5 étapes à suivre
- Joignez la pièce justificative
- Renseignez votre identité
- Indiquez votre contact
- Confirmez
- Payez
