Nouvelle constitution au Togo : Quand Faure Gnassingbé va-t-il la promulguer ?

Malgré la controverse qui entoure cette nouvelle loi fondamentale, sa promulgation devrait suivre la tradition et intervenir dans les 15 jours suivant son adoption, comme le stipule l’article 102 de la constitution actuelle. Une fois promulguée, elle sera exécutée en tant que loi fondamentale de la Cinquième République.

Bientôt la promulgation de la nouvelle constitution

La présidente de l’Assemblée Nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan rassure « qu’avec diligence, la présente proposition de révision adoptée sera transmise à Son Excellence Monsieur le Président de la République, « Chef de l’État… garant de l’unité nationale… du respect de la Constitution… de la continuité de l’État et des institutions de la République » telle qu’en, dispose l’article 58 de la Constitution ».

Elle rassure également que « tout au long du processus d’examen et d’adoption, les normes de fond et de procédure prévues aux articles 40, 65, 82, 92, 94 et 110 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ont été respectées ». La sixième législature a jugé recevable ce projet de révision constitutionnelle et a procédé à son étude et à son adoption, comme l’a confirmé Yawa Djigbodi Tsègan, président de l’Assemblée nationale.