Association civile : Les étapes à suivre pour la déclaration en ligne
Lomé, 28 août 2023 (Lomé Actu) - Le ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires a annoncé jeudi 24 août 2023 le lancement de la déclaration d'association civile en ligne. Cette nouvelle procédure permettra aux individus et groupes souhaitant officialiser une association civile d'obtenir une reconnaissance légale des autorités compétentes, indépendamment de leur emplacement géographique.
Les utilisateurs de ce nouveau service auront la possibilité d’effectuer la première phase de la déclaration en ligne, notamment le remplissage des formulaires et le paiement des frais d’étude du dossier. La seconde phase du processus implique le dépôt physique du dossier validé en ligne au Ministère de l’Administration Territoriale.
Comment une association civile peut faire sa déclaration en ligne ?
Pour bénéficier de ce service, il suffit de :
- Se rendre sur le guichet national des services publics numérisés à l’adresse https://service-public.gouv.tg
- Naviguer vers la section « Entreprises/Associations/Professions libérales »
- Effectuer une recherche en utilisant les mots-clés « Déclaration d’association civile ».
Les utilisateurs accéderont ensuite à une page dédiée fournissant des informations détaillées sur les documents requis et les étapes de la procédure.
En effet, la phase pilote de ce nouveau service s’étendra sur une durée de trois (03) mois et concernera les associations sportives, les sociétés coopératives (SCOOP), les syndicats et les associations étrangères. Les dossiers relevant de ces quatre catégories d’associations seront donc traités durant cette phase pilote, avant d’être progressivement étendus aux autres catégories d’associations.
Le guichet national propose un outil d’assistance en ligne en temps réel accessible en bas à droite de l’écran pour répondre à toutes les préoccupations et assurer une expérience optimale des services publics numérisés. Les utilisateurs peuvent également adresser leurs questions et inquiétudes à l’adresse e-mail de support : [email protected].