L’équipe gouvernementale togolaise s’est réunie le mardi 6 octobre 2026 en conseil des ministres à Lomé, sous la conduite du Président du Conseil, Faure Gnassingbé.
Les travaux du conseil des ministres du 6 octobre 2026 ont été consacrés à des réformes dans les secteurs de la sécurité, de l’énergie, de la justice et de l’urbanisme. Au total, deux projets de loi et trois décrets ont été adoptés, tandis que le conseil a écouté trois communications et procédé à plusieurs nominations.
Deux projets de loi pour renforcer la sécurité et moderniser l’électricité
Le premier projet de loi adopté modifie la loi n° 2023-003 du 2 mars 2023 portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques. Dans un contexte sécuritaire marqué par les activités de groupes armés criminels utilisant des engins explosifs improvisés, le texte vise à renforcer le contrôle des substances explosives et des produits sensibles, notamment en matière d’importation, d’exportation et de circulation.
La réforme prévoit d’associer le ministère de la Défense nationale à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-Togo) dans les processus d’autorisation et de suivi. Objectif affiché : prévenir le détournement de ces substances et renforcer la traçabilité.
Le second projet de loi concerne le secteur de l’électricité. Il introduit plusieurs innovations majeures : reconnaissance du stockage de l’électricité, création du statut de client éligible, accès des tiers aux réseaux, renforcement du rôle des producteurs indépendants, autoproduction, autoconsommation et injection des excédents d’électricité renouvelable. Le texte prévoit aussi le déploiement de compteurs intelligents et intègre les exigences de cybersécurité des réseaux.
Trois décrets : visas, certifications et urbanisme
Le premier décret fixe les modalités de délivrance des visas d’entrée et des cartes de séjour en République togolaise. Il institue de nouvelles catégories de visas, encadre davantage les mobilités économiques, professionnelles, académiques, culturelles et humanitaires, et prévoit la réduction des délais de traitement pour certaines catégories.
Le deuxième décret porte création du Cadre national des certifications du Togo (CNC-Togo). Ce référentiel classe les certifications selon neuf niveaux de complexité croissante, fondés sur des descripteurs communs, afin de mieux situer les diplômes et titres, quelle que soit leur voie d’acquisition.
Le troisième décret crée la Société nationale d’aménagement et de développement urbain (SONADU), issue de la fusion de la Compagnie togolaise d’aménagement et de développement urbain (CITAFRIC) et de l’Agence d’exécution des travaux urbains (AGETUR-Togo). La nouvelle structure aura pour missions l’aménagement des espaces urbains, l’amélioration de l’habitat et la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte de l’État et des collectivités.
Trois communications : justice, consommer local et cartographie
Le conseil a écouté une communication sur la modernisation de l’accessibilité des décisions de justice. Elle prévoit la création d’un recueil numérique de la jurisprudence togolaise, accessible en ligne, ainsi que d’un recueil physique lorsque nécessaire.
La deuxième communication portait sur la 7e édition du « Mois du consommer local », placée sous le thème de l’intégration régionale et de la souveraineté économique. Elle se déroule du 1er au 31 octobre 2026 sur l’ensemble du territoire national.
La troisième communication concerne la mise en œuvre de la Résolution des Nations unies « Correct The Map », adoptée le 4 septembre 2026 à l’initiative du groupe africain sous le leadership du Togo. Lomé prévoit d’organiser une réunion des ministres africains chargés de l’éducation, en concertation avec l’Union africaine et l’UNESCO, en vue d’adopter une Déclaration de Lomé et une feuille de route africaine.
Des nominations dans l’agriculture et le foncier
Le conseil a procédé à plusieurs nominations au ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire. ESSIOMLE Komi a été nommé secrétaire général, TALAKI Lidao directeur des affaires financières, HOUNKANLI Kossi Djifa directeur de la production agricole, YEMPABOU Damitoti directrice des ressources humaines, KPADENOU Anani Kodjogan directeur de la planification et des statistiques agricoles, BELEYI Magnimniwè directeur des ressources animales et BOUAB Kpanté directeur de l’entrepreneuriat et du financement agricoles.
Au ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, GNAZO Méméssilé a été nommé directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF).
