Nouveau revers judiciaire pour l’État togolais. Réunie en audiences hors siège à Conakry du 15 au 18 mai 2026 , la Cour de justice de la CEDEAO a rendu plusieurs décisions défavorables à Lomé. Dans deux dossiers distincts, la juridiction communautaire a conclu à des violations des droits fondamentaux.
Ces condamnations s’ajoutent à une longue série d’arrêts visant le Togo, renforçant le rôle de la Cour d’Abuja comme recours privilégié pour de nombreux citoyens.
Jean-Pierre Fabre obtient 6,5 millions FCFA d’indemnisation
Le premier dossier concerne Jean-Pierre Fabre, figure de l’opposition togolaise et responsable de l’Alliance nationale pour le changement (ANC). La Cour a estimé que ses droits avaient été violés lors des manifestations politiques de 2017 à Lomé.
À l’époque, le véhicule du leader de l’ANC avait été touché par une grenade lacrymogène lors d’une intervention des forces de sécurité. Les juges communautaires ont condamné l’État togolais à lui verser la somme de 6,5 millions de francs CFA à titre d’indemnisation.
Un ancien militaire détenu 16 mois sans procès
L’autre affaire concerne un ancien militaire togolais, resté anonyme dans la décision de la Cour. Placé en détention pendant 16 mois sans procès , puis radié de l’armée, il a saisi la juridiction communautaire pour obtenir réparation.
La Cour de justice de la CEDEAO a reconnu une détention arbitraire et condamné l’État du Togo à lui verser 15 millions de francs CFA de dommages et intérêts.
Dans les deux cas, les juges ont conclu à des violations des droits fondamentaux garantis par les textes communautaires.
Une série noire pour le Togo devant la Cour de justice de la CEDEAO
Ces décisions rendues en mai 2026 ne sont pas des cas isolés. Depuis la crise sociopolitique de 2017, marquée par des manifestations réprimées, le Togo a été condamné à plusieurs reprises par la Cour d’Abuja.
Parmi les précédents marquants :
- Coupure d’Internet en septembre 2017 : une violation de la liberté d’expression.
- 53 enseignants suspendus et licenciés en 2022 : l’État condamné à verser 10 millions FCFA à chacun pour violation du droit au travail.
- Une commerçante victime de violences policières : 30 millions FCFA d’indemnisation pour actes de torture.
- Kpatcha Gnassingbé, Pascal Bodjona et Koffi Ametepe : détentions jugées arbitraires avec indemnisations à la clé.
Cette accumulation de condamnations met en lumière les limites du système judiciaire national face aux exigences communautaires.
