La rigueur est de retour à la Fonction publique. L’arrêté n°1010/PC/MFPTDS/SG du ministre de la Fonction publique acte le licenciement définitif de plus de cinquante fonctionnaires. Cette mesure de rigueur intervient après le rattachement récent du ministère de la Fonction publique à la Présidence du Conseil, sous l’autorité directe de Faure Gnassingbé.
Les motifs : fraudes documentaires, falsifications, usage de faux diplômes, fausses signatures, faux avancements. Certains agents radiés affichaient plus de vingt ans de service. L’ancienneté n’a pas été un rempart. Désormais, la Fonction publique n’est plus une zone de compromis administratifs.
Selon l’arrêté n°1010/PC/MFPTDS/SG, les fonctionnaires radiés ont été confondus pour plusieurs infractions graves.
Profils des fonctionnaires radiés : des carrières longues et récentes
La vague de radiations n’a pas seulement ciblé les agents récemment intégrés. L’enquête administrative a mis au jour des irrégularités historiques.
Parmi les cinquante personnes licenciées figurent des fonctionnaires en poste depuis plusieurs décennies. Certains affichent plus de vingt ans de service au sein des ministères. On dénombre également des agents intégrés plus récemment, dont le processus d’embauche ou la validation des compétences s’est avéré frauduleux.
L’ancienneté ou la position hiérarchique ne constituent plus un facteur d’immunité face aux entorses réglementaires.
Les motifs de la radiation
Le rapport d’inspection ayant mené à l’arrêté détaille un ensemble de pratiques frauduleuses systémiques.
Les fraudes documentaires et falsifications : des agents ont altéré des dossiers administratifs pour accélérer des carrières ou modifier des statuts.
L’usage de faux diplômes : des agents mis en cause ont présenté des titres académiques contrefaits lors des concours ou des recrutements directs.
Les fausses signatures et les faux avancements : production d’actes administratifs fictifs permettant de bénéficier de grades et de grilles salariales indus.
Ces pratiques, dénoncées depuis des années par les syndicats, ont enfin été traitées.
Le cadre juridique de la décision
L’offensive menée par la Présidence du Conseil s’appuie sur le corpus législatif existant. La volonté affichée est d’appliquer le droit strict plutôt que de recourir à des mesures d’opportunité politique.
La sanction se base sur plusieurs textes. L’Article 133 de la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 fixant le statut général de la fonction publique togolaise. Le Décret n° 2015-120/PR fixant les modalités communes d’application et les procédures disciplinaires requises.
Un rattachement à la Présidence du Conseil
Cette réorganisation intervient dans le sillage de l’avènement de la Ve République au Togo, caractérisée par une centralisation des organes de contrôle au niveau de la Présidence du Conseil.
Désormais, la Fonction publique n’est plus une zone de compromis administratifs. Le message adressé aux ministères sectoriels est clair : plus de tolérance pour les fraudes, les faux diplômes et les avancements indus.
Le licenciement est définitif. Les agents concernés perdent leur emploi, leur traitement, ainsi que tous les avantages liés à leur statut de fonctionnaire (avancement, retraite, etc.). Ils pourront faire l’objet de poursuites judiciaires pour faux et usage de faux.
