Le Président du Conseil, Faure Gnassingbé, a présidé le Conseil des ministres ce mercredi 6 mai 2026. Au cours des travaux, le gouvernement a adopté deux projets de loi autorisant l’adhésion du Togo à des conventions internationales sur le nucléaire et la réparation des dommages radiologiques.
Qui a pris la décision ? Le Conseil des ministres présidé par Faure Gnassingbé. Quoi ? L’adhésion à deux conventions internationales sur le nucléaire. Quand ? Le 6 mai 2026. Où ? Au Togo. Pourquoi ? Pour encadrer l’utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire, et protéger la population contre les risques d’accidents radiologiques.
Selon le communiqué officiel du Conseil des ministres, ces deux instruments juridiques s’inscrivent dans la politique du gouvernement visant à garantir une gestion sécurisée des déchets radioactifs et des dommages nucléaires.
Convention sur les déchets radioactifs : le Togo rejoint l’accord international de 1997
La première convention, officiellement intitulée « Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs », a été adoptée à Vienne (Autriche) le 5 septembre 1997.
En y adhérant, le Togo s’engage à garantir un niveau élevé de sûreté dans la gestion des déchets radioactifs à l’échelle mondiale. Objectif : prévenir tout risque d’accident radiologique sur le territoire national. Le gouvernement précise que cette adhésion permettra au pays de bénéficier d’une coopération technique internationale et de mieux lutter contre les risques de trafic de déchets nucléaires.
Une convention pour indemniser les victimes d’un accident nucléaire
La seconde convention, adoptée à Vienne le 12 septembre 1997, établit un régime international de responsabilité fondé sur la solidarité entre États. Elle garantit une indemnisation adéquate des victimes en cas de décès, de dommages corporels ou matériels, et d’atteintes à l’environnement consécutifs à un accident nucléaire grave.
Sa ratification ouvre au Togo l’accès à un mécanisme complémentaire de financement international pour la gestion des sinistres majeurs.
Quelles sont les prochaines étapes pour le Togo ?
Le Président du Conseil a instruit les ministres concernés d’accélérer l’opérationnalisation complète de l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaire. Il a également demandé d’identifier de manière exhaustive les risques réels auxquels le pays est exposé, en vue de l’élaboration et de l’adoption des textes législatifs et réglementaires complémentaires.
