Togo et Côte d’Ivoire : une convention pour renforcer l’arbitrage commercial

Togo et Côte d'Ivoire : une convention pour renforcer l'arbitrage commercial
Homme Allié

Le Togo et la Côte d’Ivoire vont renforcer la coopération entre leurs cours d’arbitrage. Les deux pays côtiers d’Afrique de l’Ouest ont signé, mardi 21 avril 2026 à Abidjan, une convention concernant spécifiquement la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) et celle du Togo (CATO).

La convention a été paraphée sous l’égide des chambres de commerce des deux pays. La CATO était représentée par son président, Dr Kwassi Symenouh. Ce partenariat devrait permettre d’améliorer le règlement des litiges commerciaux et de renforcer la sécurité juridique dans l’espace économique régional.

Pour les autorités consulaires, cette initiative s’inscrit dans une logique d’intégration au sein de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et de facilitation des échanges commerciaux entre les deux pays. L’arbitrage commercial est en effet un outil essentiel pour sécuriser les transactions et offrir aux investisseurs un cadre juridique fiable.

La convention signée à Abidjan prévoit plusieurs axes de coopération :

  • des échanges d’expériences, d’informations et de données entre les deux institutions ;
  • des actions de formation conjointes ;
  • la vulgarisation de l’arbitrage et de la médiation auprès des acteurs économiques.

L’objectif est de promouvoir des mécanismes alternatifs de règlement des différends, en complément des juridictions classiques.

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Pour les parties prenantes, il s’agit notamment de créer un environnement plus prévisible pour les investisseurs. L’arbitrage offre une justice privée, plus rapide et confidentielle, adaptée aux exigences du monde des affaires.

Contrairement aux procédures judiciaires traditionnelles qui peuvent durer des années, l’arbitrage permet de résoudre les litiges commerciaux dans des délais plus courts, avec des experts choisis par les parties. En toile de fond, il y a aussi l’idée de renforcer, dans les deux pays, l’attractivité de leurs économies, par la sécurisation des transactions et la réduction des délais de traitement des litiges.

Le Togo, à travers la CATO, affirme ainsi sa volonté de s’imposer comme une destination crédible pour les investisseurs en Afrique de l’Ouest. La coopération avec la Côte d’Ivoire, l’une des économies les plus dynamiques de la région, est un signal fort envoyé aux opérateurs économiques.

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