Le Togo renforce son arsenal juridique contre le faux-monnayage. Les députés ont adopté, le mardi 10 mars 2026, un projet de loi répressif visant à mieux lutter contre la fabrication, la falsification et la détention de fausse monnaie.
Cette initiative constitue une mise à jour de la loi uniforme de 1982 adoptée par les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), afin de tenir compte des évolutions économiques et des nouvelles formes de criminalité monétaire.
Nouvelles mesures et sanctions
La loi prévoit désormais plusieurs innovations :
– La contrefaçon ou falsification de billets et pièces non encore émis.
– La responsabilité pénale des personnes morales impliquées dans le faux-monnayage.
– L’obligation de transmettre les signes monétaires contrefaits aux autorités compétentes.
– La définition claire des incriminations, sanctions et procédures de poursuite, ainsi que des pouvoirs de la BCEAO dans la centralisation des signes saisis.
Selon le ministre des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola, cette loi offre aux forces de sécurité des outils modernes pour traquer les réseaux criminels et renforcer la stabilité financière. Le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a souligné qu’elle protège également les droits économiques des citoyens et sécurise la monnaie nationale.
Un outil de coopération régionale
Au-delà du cadre national, la nouvelle loi favorise la coopération sous-régionale. Elle permet de mieux combattre les réseaux criminels transfrontaliers, un enjeu crucial pour les économies de l’espace UMOA. Le faux-monnayage, qui consiste à fabriquer, falsifier ou utiliser de la fausse monnaie, représente une menace sérieuse pour l’économie. Cette réforme juridique renforce donc les capacités du Togo à protéger ses citoyens et à garantir la confiance dans la circulation monétaire.
