Togo : cinq décrets adoptés au Conseil des ministres du 2 février 2026

Conseil des ministres du 2 février 2026

Au menu du Conseil des ministres du 2 février 2026, des décrets techniques sur les finances et la décentralisation, ainsi que la reconnaissance officielle de quinze chefs traditionnels et la nomination de deux nouveaux préfets.

Une mesure financière clé : le taux d’intérêt légal 2026 fixé à 5,3637%

Parmi les cinq décrets adoptés, l’un concerne directement les transactions financières et commerciales. Le Conseil a entériné le taux de l’intérêt légal pour l’année 2026, qui est de 5,3637%.

Ce taux, arrêté par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), sert de référence légale en cas de retard de paiement d’une dette, lorsqu’aucun taux n’a été convenu entre les parties. Sa fixation annuelle vise à garantir l’équité et renforcer la sécurité juridique dans les relations économiques au sein de l’espace UMOA.

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Décentralisation : les critères de répartition du fonds pour les communes et régions approuvés

Le gouvernement a poursuivi la mise en œuvre de la décentralisation en approuvant les critères de répartition des dotations du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) pour 2026. Ces fonds, destinés aux régions et communes, doivent leur permettre de financer leurs missions de développement local, dans un objectif de réduction des disparités territoriales et d’amélioration des conditions de vie. Les critères tiennent compte des réalités et besoins spécifiques de chaque collectivité, selon les termes du communiqué.

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Reconnaissance de 15 chefs de canton et nomination de deux préfets

Dans le domaine coutumier et administratif, le Conseil a pris plusieurs décisions :

  • Il a reconnu par décret quinze (15) chefs de canton, désignés soit par consultation populaire, soit par succession coutumière. Cette régularisation juridique leur confère la légitimité officielle pour exercer leurs attributions.
  • Au titre des nominations, deux nouveaux préfets ont été désignés :
    • Le commandant Viagbo Mensah Kafui devient préfet de l’Assoli (région de la Kara).
    • Monsieur Koumagnanou Amavi est nommé préfet du Danyi (région des Plateaux).
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Modernisation de la gestion publique : un nouveau régime pour les comptables publics

Un autre décret adopté porte sur le régime juridique applicable aux comptables publics. Ce texte, qui s’inscrit dans une démarche de modernisation et d’harmonisation des pratiques budgétaires, consacre le principe de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables. Il vise à garantir la régularité, la sincérité et la fiabilité des opérations financières de l’État.

Cette session du Conseil des ministres du 2 février 2026 a donc mêlé des décisions techniques de gouvernance économique, des actes concrets pour la décentralisation, et des mesures de reconnaissance des autorités traditionnelles et administratives locales.

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