OTR : La réduction sur le dédouanement des voitures prolongée
Afin de soulager les importateurs et les propriétaires de véhicules, l'Office des recettes du Togo (OTR) a annoncé la prolongation d'une mesure financière essentielle. L'amortissement exceptionnel de 20 % sur le dédouanement des voitures d'occasion, une politique très attendue par le marché, est maintenu pour une période supplémentaire.
Cette décision vise à alléger la charge fiscale des particuliers et des entreprises, à faciliter le dédouanement des véhicules actuellement bloqués au port de Lomé et à dynamiser le secteur automobile.
Une prolongation stratégique d’un mois
Initialement prévue jusqu’au 15 novembre, cette importante réduction d’impôt est prolongée d’un mois. L’objectif principal de cette prolongation est de simplifier les procédures douanières et d’inciter fortement les importateurs à dédouaner les véhicules qui s’accumulent au port. L’OTR entend ainsi améliorer la gestion des stocks et apporter un soutien crucial aux entreprises automobiles confrontées à la hausse des coûts et au ralentissement des ventes dans un contexte économique difficile.
Qui peut bénéficier de cet avantage financier ?
L’Office des impôts a clairement défini les bénéficiaires de cette mesure. La dépréciation de 20 % s’applique exclusivement aux véhicules d’occasion de plus de cinq ans. Cet avantage est disponible pour les véhicules déjà sous contrôle douanier, ceux en transit et les importations récentes nécessitant un dédouanement rapide.
Toutefois, l’Office précise que cet avantage s’applique uniquement au calcul de la valeur en douane et n’est pas cumulable avec d’autres régimes fiscaux préférentiels. Cette mesure est fondée sur la note de service n° 050/2024 et l’article 15 du Code national des douanes.
Une date limite stricte pour bénéficier de l’avantage
Pour bénéficier pleinement de cette réduction, les importateurs doivent accomplir une étape cruciale : le paiement de tous les droits et taxes applicables doit être finalisé avant le 30 novembre 2025. L’Office des impôts avertit que le non-respect de cette date limite de paiement entraînera la révocation automatique de l’avantage fiscal, même si le véhicule lui-même y est éligible. Cette condition est imposée afin de prévenir les retards administratifs et d’encourager le respect rapide des réglementations douanières.
Cette prolongation représente bien plus qu’un simple allègement fiscal ; c’est un levier stratégique pour la relance économique. En réduisant les coûts de dédouanement, cette mesure devrait se traduire par des prix finaux plus abordables pour les véhicules d’occasion, offrant ainsi une opportunité bienvenue aux acheteurs dans un contexte de pouvoir d’achat limité. De plus, la résorption des arriérés au port de Lomé contribuera à réduire la congestion et à améliorer l’efficacité opérationnelle pour tous les acteurs concernés.
