L’Office togolais des recettes (OTR) a renforcé les contrôles sur les transactions commerciales internationales. Elle exige des certificats pour toutes les importations et exportations d’une valeur égale ou supérieure à 10 millions de francs CFA (environ 16 500 dollars).
Cette mesure a été annoncée mardi par le commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodie. Elle renforce considérablement la surveillance des activités commerciales transfrontalières.
Entrée en vigueur des nouvelles exigences en matière de documentation
En vertu de la réglementation révisée, les courtiers en douane, les destinataires et tous les opérateurs commerciaux doivent désormais soumettre des certificats d’importation/exportation dûment remplis, accompagnés de déclarations douanières standard pour les expéditions de grande valeur. Cette politique réactive les dispositions de plusieurs réglementations financières clés :
- Règlement de l’UEMOA n° 09/2010 relatif aux relations financières extérieures
- Instruction n° 11/07/2011 relative à l’information financière
- Avis de l’OTR n° 007/2018 relatif à la documentation commerciale
Le Commissaire Tchodie a souligné que cette mesure s’alignait sur les engagements du Togo en matière de gouvernance économique régionale et de normes internationales de transparence financière.
Renforcement de la surveillance financière
Le système de certificats vise spécifiquement :
1) Un meilleur suivi des flux de paiements internationaux
2) La vérification de la conformité du rapatriement des recettes d’exportation
3) La prévention du blanchiment d’argent lié au commerce
Les articles 3 à 17 du règlement de l’UEMOA imposent la domiciliation bancaire pour les transactions d’exportation, tandis que l’article 6 de l’instruction de 2011 exige la soumission régulière de rapports aux autorités financières. L’OTR souligne que ces mesures protègent la crédibilité du Togo au sein des partenariats économiques régionaux et des systèmes commerciaux mondiaux.
Conséquences du non-respect
Les opérateurs commerciaux s’exposent à des sanctions en cas de non-fourniture des certificats requis, bien que les sanctions spécifiques restent floues. L’OTR appelle à une mise en conformité immédiate et propose des services de consultation par l’intermédiaire de ses bureaux départementaux et de ses ressources réglementaires en ligne.
