L’Office togolais des recettes (OTR) a annoncé une suspension temporaire de la délivrance des cartes d’immatriculation fiscale. Cette pause prendra effet à compter du 23 décembre 2024 et durera jusqu’au 3 janvier 2025. La décision a été révélée dans un communiqué de presse publié le 16 décembre.
Selon Philippe Kokou Tchodie, le commissaire des impôts, cette mesure s’aligne sur le caractère annuel de la carte d’immatriculation fiscale et est nécessaire à des fins d’organisation interne. Les demandes soumises pendant cette période ne seront pas traitées, comme indiqué dans la note officielle.
La suspension permettra à l’OTR de mettre à jour les dossiers des contribuables et d’affiner les stratégies visant à accroître les recettes de l’État. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un effort visant à assurer la transparence et à améliorer la gestion des obligations fiscales au Togo.
L’importance de la carte d’immatriculation fiscale
La carte d’immatriculation fiscale est un document crucial pour les particuliers comme pour les entreprises. Elle sert d’identifiant unique auprès des autorités fiscales et est nécessaire pour diverses procédures administratives, telles que la déclaration et le paiement des impôts. Sans elle, il devient difficile d’accomplir les tâches essentielles liées à la fiscalité.
La délivrance de nouvelles cartes d’immatriculation fiscale reprendra le 4 janvier 2025. Les contribuables sont encouragés à prendre note de ce calendrier et à planifier en conséquence.
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