Le jeudi 5 décembre 2024, l’Assemblée nationale du Togo a ratifié ses neuf commissions parlementaires permanentes lors d’une séance dirigée par son président, Kodjo Sevon-Tépé Adédzé. Cette étape est une avancée cruciale vers un travail législatif efficace sous la Ve République.
Neuf commissions pour piloter le travail législatif
Conformément à la constitution et au règlement intérieur du parlement, l’Assemblée a créé neuf commissions. Celles-ci sont chargées de l’examen préliminaire des projets de loi et autres textes avant qu’ils ne soient débattus et adoptés en séance plénière. Les commissions comprennent :
- Lois constitutionnelles, législation et administration générale
- Droits de l’homme
- Finances et développement économique
- Agro-pastoral, aménagement du territoire et développement local
- Éducation et développement socioculturel
- Relations extérieures et coopération
- Défense et sécurité
- Environnement et changement climatique
- Santé de la population et action sociale
Chaque commission comprend au moins huit députés, représentant à la fois la majorité et l’opposition, garantissant l’inclusivité dans les processus législatifs.
Un processus de sélection transparent
Les articles 32 et 35 du règlement intérieur de l’Assemblée guident la formation de ces commissions. Les groupes parlementaires soumettent leurs candidats au Bureau, qui publie la liste définitive au Journal officiel de la République togolaise. Ce processus transparent reflète un engagement en faveur de l’équité et de la responsabilité.
Le Président Adédzé a félicité les députés pour leur efficacité dans la ratification des commissions. Il les a exhortés à rester fidèles à la confiance que leur accorde la population.
Le Ministre Pacôme Adjourouvi, représentant le gouvernement, a souligné l’importance de cette évolution pour la 5e République. Il a rappelé que les commissions permettront au Parlement de légiférer efficacement et de traiter des questions cruciales avec une large représentation.
