Afin de garantir le bon fonctionnement de son Assemblée nationale, le gouvernement togolais a défini des conditions claires pour pourvoir les sièges parlementaires vacants.
Cette ordonnance, adoptée le 5 novembre 2024, porte sur les critères d’éligibilité, les indemnités et les règles de remplacement des députés. La loi vise à aligner les fonctions de l’Assemblée nationale sur les récentes mises à jour constitutionnelles, reflétant le rôle élargi de la première chambre du Parlement sous la Cinquième République.
Réponse aux boycotts de l’opposition
La nouvelle ordonnance arrive à un moment où les membres de l’opposition, Dodji Apévon des Forces démocratiques pour le République (FDR) et Jean-Pierre Fabre de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), ont choisi de ne pas siéger à l’Assemblée. Les deux hommes politiques évoquent des inquiétudes quant à la légitimité de la nouvelle constitution et à la fraude présumée lors des élections d’avril 2024.
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Ce boycott a fait ressortir la nécessité de processus clairs et structurés pour maintenir le fonctionnement de l’Assemblée malgré les tensions politiques.
Validée par la Cour constitutionnelle, l’ordonnance aligne également les dispositions de l’Assemblée sur celles du Sénat, récemment définies dans un cadre similaire. Le gouvernement vise à harmoniser le fonctionnement des deux chambres, créant ainsi un système bicaméral stable qui améliore la gouvernance.
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