Le gouvernement togolais a publié un communiqué très ferme condamnant ce qu’il qualifie de « diffusion délibérée d’informations infondées » sur les réseaux sociaux, menaçant selon lui l’ordre public.
Cette déclaration intervient quelques heures après le début des affrontements entre manifestants et forces de l’ordre qui ont secoué le centre de Lomé lors des manifestations du 6 juin.
Répression des propos « dangereux » en ligne
Dans ce communiqué officiel, les autorités accusent des citoyens anonymes de « glorifier les crimes contre les personnes et les biens » par le biais de messages audiovisuels appelant prétendument au « soulèvement populaire contre les institutions républicaines ». Le gouvernement a souligné que si la liberté d’expression est garantie par la Constitution, elle reste soumise aux lois suivantes :
- Le Code pénal
- Les lois sur la presse et la communication
- La réglementation sur la protection des données
- La législation sur la cybersécurité et la cybercriminalité
Conséquences juridiques mises en garde
Le communiqué indiquait sans équivoque que l’utilisation des technologies de communication ou l’action en groupe organisé pour commettre des infractions serait considérée comme une « circonstance aggravante » en droit togolais. Il avertissait que les auteurs, « qu’ils agissent directement ou par procuration », seraient passibles de « toute la rigueur de la loi, sans exception ».
Tout en s’engageant à créer un « environnement numérique sûr », le gouvernement a appelé les citoyens à la responsabilité civique dans le partage de contenus en ligne.
