Alors que le Togo se prépare à d’éventuelles manifestations le 6 juin, une date qui a pris une signification symbolique suite aux récents développements politiques, il est crucial d’examiner les paramètres juridiques régissant les manifestations publiques dans le pays.
Ces derniers jours ont été marqués par une montée des troubles au Togo. Elle est alimentée par les pressions économiques, le mécontentement politique et l’arrestation controversée du rappeur Aamron, dont l’affaire a galvanisé les mouvements de jeunesse. Au milieu des agitations, une date symbolique a été choisie comme le grand jour de l’explosion de frustration dans les rues de Lomé.
En effet, les campagnes sur les réseaux sociaux appellent à des manifestations nationales le 6 juin. Cette date, une idée du rappeur Aamron, coïncide avec l’anniversaire du président Faure Gnassingbé. Si certains groupes se distancient des manifestations organisées, la mobilisation populaire continue de gagner du terrain.
Mais, que dit la loi togolaise sur les manifestations ?
Le cadre juridique togolais autorise les manifestations publiques, mais impose une réglementation stricte en vertu de la loi n° 2011-010 (16 mai 2011), modifiée en 2019 et 2021. Ces règles concilient liberté d’expression et maintien de l’ordre public.
Principales dispositions légales :
Restrictions horaires
- Les manifestations ne sont autorisées qu’entre 8 h et 17 h.
- Les rassemblements nocturnes ou matinaux (tels que les manifestations bruyantes de minuit à 1 h) sont interdits, sauf autorisation expresse.
Restrictions de localisation
- Les manifestations à proximité des institutions gouvernementales (Présidence, Assemblée nationale), des grands axes routiers, des pôles économiques, des zones militaires et des ambassades étrangères sont interdites sans autorisation préalable.
- Tout appel à manifester dans ces zones est considéré comme illégal.
Autorisation préalable obligatoire
- Les organisateurs doivent avertir les autorités locales au moins 48 heures à l’avance.
- Le gouvernement peut approuver, modifier ou interdire une manifestation en fonction des évaluations de sécurité.
- Les manifestations nationales nécessitent l’autorisation du Ministère de l’Administration territoriale.
Manifestations symboliques (bruit, réseaux sociaux)
- Si l’activisme en ligne (hashtags, publications) est généralement protégé par les lois sur la liberté d’expression, l’incitation à la violence ou aux actes illégaux peut donner lieu à des poursuites.
- Les manifestations publiques bruyantes (par exemple, coups de casseroles, sifflets) relèvent toujours des lois sur les manifestations si elles perturbent l’ordre public.
Le peuple togolais est tout de même déterminé pour ce 6 juin
Malgré les contraintes juridiques, la frustration liée à la gouvernance, les difficultés économiques et le sentiment de répression ont alimenté un fort désir d’expression publique. De nombreux citoyens affirment que la manifestation pacifique ne doit pas être étouffée, tandis que les autorités insistent sur le maintien de la stabilité.
Le Togo se trouve à la croisée des chemins entre le maintien de l’ordre public et le respect des libertés démocratiques. Si la loi définit clairement les limites des manifestations, le véritable test résidera dans son application : les autorités autoriseront-elles la dissidence pacifique ou appliqueront-elles une répression stricte ?
Pour les citoyens, comprendre les limites légales est essentiel pour éviter des conséquences imprévues. Pour le gouvernement, gérer les manifestations sans escalade sera crucial pour maintenir la paix sociale.
